Vous vous êtes rendu à l'ambassade ou au consulat pour effectuer une demande de visa dans le cadre d'un voyage dans l'un des pays de la zone Schengen.
Vous avez préalablement souscrit un contrat d'assurance voyage Schengen et joint votre attestation d'assurance au dossier pour que votre demande de visa soit complète.
Malheureusement, les autorités vous ont refusées le visa et votre assureur vous réclame un document écrit pour vous permettre d'être remboursé de la prime d'assurance si le contrat le prévoit.
Si l'ambassade ou le consulat vous refuse ce document, voici le modèle de lettre que vous pourrez utiliser et que nous vous invitons à envoyer en recommandée avec accusé de réception aux autorités.
"Monsieur (le Consul, l'Ambassadeur),
Le code communautaire des visas prévoit une obligation de communication du motif des refus de visa de court séjour.Cette disposition est entrée en vigueur depuis le 5 Avril 2011. (Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1531). Ayant besoin de ce document pour me faire rembourser ma prime d'assurance Schengen par l'assureur qui me réclame ce justificatif, je vous remercie de bien vouloir m'adresser ce document dans les meilleurs délais. Vous en remerciant par avance, veuillez recevoir, Monsieur le Consul, l'expression de mes sincères salutations."
www.assurancevoyage-schengen.com
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